producing income

15:28 Sep 18, 2017 

Dans une succession, certains revenus peuvent être traités soit comme du "revenu" (ex.: loyers, intérêts, etc.), soit comme du capital (ex.: produit de la vente d'une propriété, immobilisations). Somme toute, le texte établit que les revenus de toute provenance de cette succession seront traités exclusivement comme du "revenu", même s'ils sont susceptibles d'être traités comme du capital ("bien vendu pour le paiement de mes dettes"). Cette distinction est importante puisqu'elle a des incidences tant du point de vue fiscal que du point de vue de l'administration et de la distribution des biens de la succession.

15:18 Sep 18, 2017 

Le texte (qu’on trouve dans le « Guide to obtaining probate ») manque cruellement de ponctuation (et d’autres petites choses, il me semble!), mais si je me fie à ce que j’ai déjà vu dans ce contexte, je dirais que ça donne quelque chose comme « Je déclare qu’il n’est aucune répartition du revenu puisqu’à mon décès, tout revenu de ma succession doit être traité et affecté en tant que revenu de toute provenance ou catégorie de placement ou de bien, et ce même si le bien produisant un revenu est vendu pour le paiement de mes dettes ou à d’autres fins et quelle que puisse être la période pendant laquelle le revenu s’est accumulé, et [je déclare que] nul bien ne produisant aucun revenu au moment de mon décès ne doit être traité comme produisant un revenu.

10:29 Sep 18, 2017 

Merci. Auriez-vous le sens général du petit paragraphe ? Merci encore.

04:26 Sep 18, 2017 

...et qu'aucun bien ne produisant pas un revenu au moment de mon décès n'est traité comme produisant un revenu...

Voir:
https://www.google.ca/search?q=testament "bien produisant un...