Germaine Mar 13, 2017:

Bernard, Dans les deux sources citées, je crois comprendre qu'il s'applique aux prestations professionnelles d'une personne non constituée en société (ce qui serait cohérent avec la source dénichée par Chakib, que je viens de lire). Par ailleurs, vérification faite, le Code du travail français ne prévoit que les contrats à durée indéterminée et à durée déterminée; le chapitre concernant la "rupture de certains types de contrats" est vide. Le mot "tacite" (qui m'apparaît essentiel dans le cas du "rolling contract") n'est utilisé que 8 fois dans le Code entier (parties législative et réglementaire) et jamais dans le contexte des contrats d'emploi.

Chakib Roula Mar 13, 2017:

https://www.reference.com/business-finance/rolling-contract-... ce lien donne une définition des plus claires.

Bernard Moret Mar 13, 2017:

@Germaine Attention, le Code de la consommation ne concerne pas les contrats de travail.

Germaine Mar 13, 2017:

Agnesf, Il s'agirait du contrat à renouvellement tacite, qui semble par ailleurs régi par votre Code de la consommation:
http://rfconseil.grouperf.com/depeches/24160.html
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticl...