French to German Bus/Financial Business/Commerce (general) Veräußerung

Danke im Voraus zu Ideen für "passée" in folgendem Kontext:


En ce qui concerne les activités antérieurement cédées par X (telles que listées dans l’accord de scission), les responsabilités envers les cessionnaires en matière de dommages environnementaux sont à la charge de A jusqu’à un montant cumulé de ... millions d’euros ; elles incombent ensuite à X jusqu’à ...millions d’euros ; au-delà, sans plafond, elles sont réparties entre X pour les deux tiers et Y pour un tiers. Une fois la contribution de la société mère de Y aux droits et obligations en matière de responsabilités environnementales *passée*, la société mère de Y a été tenu responsable conjointement avec Y...jusqu’en novembre 2016. Depuis, la société mère de Y demeure responsable pour les réclamations environnementales connues notifiées en 2013.