je pense qu'il faut comprendre délibéré lors de la première AG qui fonde la société. Je ne vois rien d'autre et je n'ai jamais rencontré ce terme non plus. Bon week-end.

GOOGLE OFFRE VRAIMENT TRES PEU DE SITES avec “capital délibéré”
(donc j’ai un doute … toutefois d’instinct j’aurai dit ainsi, comme le disait la collègue)

[PDF] C - N 832 / 31-08-2005 - Edizioni Il Riformista srl: proposition de souscription de l’augmentation de capital délibéré par la société le 18. juillet 2005 et proposé en option à NOVA ... www.etat.lu/memorial/memorial/2005/C/Pdf/c0832318.pdf

SylvaC (avec un capital délibéré C à l'extrémité) est une marque de la poterie. ... www.yotor.com/wiki/fr/sy/SylvaC.htm

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TOUTEFOIS
Dans le dictionnaire juridique, G. Tortora – Giuffrè Editore
Je trouve =
Capitale liberato (versato) = capital libéré (versé)

CELA POURRAIT ETRE TON CAS SELON LE RESTE DE TON CONTEXTE ???

Et en effet GOOGLE OFFRE DE TRES NOMBREUX SITES AVEC CE TERME =

Capital libéré : Partie des actions émises par une entreprise et dont les actionnaires ont réglé le prix convenu.
http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insof-sdf.nsf/fr/so0...
Glossaire de termes financiers
Sources de financement

Le capital des sociétés
Capital souscrit et capital libéré. Il faut faire une distinction entre le capital souscrit et la partie libérée de ce capital: ...
www.notaire.be/info/societes/300_capital_de_la_societe.htm

International Finance Corporation - La SFI en Bref
Le capital libéré de la Société provient des pays membres, et le nombre de voix qui leur est attribué est proportionnel aux souscriptions. ...
www.ifc.org/french

Investir à l'étranger : lois, réglementations, et cadre d ...
capital libéré minimum de 100 000 INR (1 870 EUR). La responsabilité est limitée au montant des ... capital libéré minimum de 500 000 INR (9 500 euros) ...
www.interex.fr/ATLAS/interex2/investissement_25.html

[PDF] CAPITAL
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Le remboursement du capital libéré donne lieu aux écritures suivantes : ... le capital libéré et les dividendes impayés sont versés à la Caisse des dépôts ...
www.srwl.be/files/pdf/vade-mecum/comptable/ficheCA.pdf



PDF] Comptabilité - Théorie
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Il faut avoir un minimum de capital libéré de 61 500 euros ou 25% de. chaque action souscrite (ce qui n’est pas libéré va dans le capital non. appelé). ...
www.cerkinfo.be/~bac/candi2/comptabilite_theorie.pdf

Moniteur Belge - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus ...
Le capital libéré est le capital statutaire dans la mesure où celui-ci est formé par des apports réellement libérés et où il n'a fait l'objet d'aucune ...
www.staatsbladclip.be/lois/2006/02/22/loi-2006003129.html