French to Spanish Other Insurance calcul de prime

Ces termes donnent lieu à perception d´une prime calculée selon la formule T = ax + b figurant au paragraphe xxx. Le paramètre x est égal à 0,25 pour les termes exigibles à la fin de ces obligations contractuelles et ce jusqu´à 3 mois. Au delà de 3 mois, x est calculé en années ou fraction d´années, sans arrondi, s´écoulant entre la date d´achèvement du contrat et la date d´exigibilité du terme.